Permis d'aménager
N° PA 07904924E0002
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSUIRE
Adresse du terrain
BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
26/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 477 · AI 493
Superficie du terrain
21343 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE
SIRET21790049700017
SIREN217900497
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseBRESSUIRE 79300
ParcellesAI 477 · AI 493
Superficie terrain21343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.