Permis d'aménager
N° PA 0790492500003
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSUIRE
Adresse du terrain
RUE DU QUART BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
06/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 217
Superficie du terrain
7482 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE
SIRET21790049700017
SIREN217900497
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseRUE DU QUART BRESSUIRE 79300
ParcellesAH 217
Superficie terrain7482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.