Déclaration préalable de travaux n° DP 07904924E0202 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904924E0202

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

L EGONNIERE TERVES BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 172

Superficie du terrain

9834 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bressuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseL EGONNIERE TERVES BRESSUIRE 79300

ParcellesBE 172

Superficie terrain9834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.