Déclaration préalable de travaux n° DP 07904922E0341 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904922E0341

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Adresse du terrain

21 RUE LAVOISIER BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 293 · CB 293

Superficie du terrain

6848 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIRET20004024400010

SIREN200040244

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse21 RUE LAVOISIER BRESSUIRE 79300

ParcellesCB 293 · CB 293

Superficie terrain6848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.