Déclaration préalable de travaux n° DP 07904922E0257 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904922E0257

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

10 TE RUE DE L'HUMELET TERVES BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 463

Superficie du terrain

1140 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/09/2022

Ouverture du chantier14/10/2022

Achèvement des travaux07/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79302

LocalitéBRESSUIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse10 TE RUE DE L'HUMELET TERVES BRESSUIRE 79300

ParcellesAS 463

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant689 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant689 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.