Déclaration préalable de travaux n° DP 07904922E0110 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904922E0110

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Adresse du terrain

23 RUE LAVOISIER ZI ST PORCH BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 295 · CB 297

Superficie du terrain

13198 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIRET20004024400010

SIREN200040244

Code postal79304

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse23 RUE LAVOISIER ZI ST PORCH BRESSUIRE 79300

ParcellesCB 295 · CB 297

Superficie terrain13198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.