Déclaration préalable de travaux n° DP 07904922E0005 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904922E0005

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

3 ROUTE DE BRESSUIRE - BREUI BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 41

Superficie du terrain

250 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bressuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/02/2022

Ouverture du chantier08/02/2022

Achèvement des travaux15/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79302

LocalitéBRESSUIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse3 ROUTE DE BRESSUIRE - BREUI BRESSUIRE 79300

ParcellesAX 41

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.