Déclaration préalable de travaux n° DP 07904921E0311 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904921E0311

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

BOULEVARD FOCH BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 107 · AR 127

Superficie du terrain

75901 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

Ouverture du chantier05/06/2022

Achèvement des travaux28/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79302

LocalitéBRESSUIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseBOULEVARD FOCH BRESSUIRE 79300

ParcellesAR 107 · AR 127

Superficie terrain75901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1767 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant1767 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.