Déclaration préalable de travaux n° DP 07904920E0287 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904920E0287

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE DE CHAMBROUTET - NOIRT BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

23/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 613

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

SIRET20007219700011

SIREN200072197

Code postal79028

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseRUE DE CHAMBROUTET - NOIRT BRESSUIRE 79300

ParcellesAV 613

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.