Déclaration préalable de travaux n° DP 07904920B0027 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904920B0027

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 748 LES FAGOTTIERES DE TERVES BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

04/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 84

Superficie du terrain

21934 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 748 LES FAGOTTIERES DE TERVES BRESSUIRE 79300

ParcellesAN 84

Superficie terrain21934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.