Déclaration préalable de travaux n° DP 07904919E0236 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904919E0236

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE BRESSUIRE BREUIL BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

11/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 50

Superficie du terrain

121 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse2 ROUTE DE BRESSUIRE BREUIL BRESSUIRE 79300

ParcellesAW 50

Superficie terrain121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface commerce avant30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.