Déclaration préalable de travaux n° DP 07904919B0093 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904919B0093

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bressuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

SIRET20007219700011

SIREN200072197

Code postal79028

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.