Déclaration préalable de travaux n° DP 07904917B0135 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904917B0135

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

SCI JMCB

Adresse du terrain

21 BD DU GUEDEAU 79300 BRE BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

16/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 66

Superficie du terrain

3325 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JMCB

SIRET78886464300010

SIREN788864643

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse21 BD DU GUEDEAU 79300 BRE BRESSUIRE 79300

ParcellesAR 66

Superficie terrain3325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.