Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904917B0086
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
D S S I
Adresse du terrain
11 RUE DES CAILLOUX 79300 BRE BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 11
Superficie du terrain
132 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

DénominationD S S I
SIRET53204154800027
SIREN532041548
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse11 RUE DES CAILLOUX 79300 BRE BRESSUIRE 79300
ParcellesAD 11
Superficie terrain132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²
Surface locaux démolie93 m²
Surface locaux transformée95 m²
Surface commerce avant188 m²
Surface commerce démolie93 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.