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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904917B0023
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE GENERAL LECLERC BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
15/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 263
Superficie du terrain
3212 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204986
SIREN444608442
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseRUE GENERAL LECLERC BRESSUIRE 79300
ParcellesAL 263
Superficie terrain3212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3212 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie3212 m²
Surface publique avant3212 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.