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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904916B0274
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSUIRE
Adresse du terrain
LA BARBAUDIERE BREUIL CHAU BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
14/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 11
Superficie du terrain
23585 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE
SIRET21790049700017
SIREN217900497
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseLA BARBAUDIERE BREUIL CHAU BRESSUIRE 79300
ParcellesAP 11
Superficie terrain23585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.