Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904915B0100
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LOGE NOIRTERRE 79300 BR BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 139 · AL 140
Superficie du terrain
13195 m²
Surface locaux créée
456 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseLA LOGE NOIRTERRE 79300 BR BRESSUIRE 79300
ParcellesAL 139 · AL 140
Superficie terrain13195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée456 m²
Surface agricole créée456 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.