Déclaration préalable de travaux n° DP 07904915B0082 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904915B0082

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Adresse du terrain

RUE DU PONT D'OUIT 79300 B BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 115

Superficie du terrain

18075 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIRET20004024400010

SIREN200040244

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseRUE DU PONT D'OUIT 79300 B BRESSUIRE 79300

ParcellesBS 115

Superficie terrain18075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.