Déclaration préalable de travaux n° DP 07904914B0133 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904914B0133

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

AS 24

Adresse du terrain

6 RUE DE L'ALIETTE 79300 BRE BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 14

Superficie du terrain

9732 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

DénominationAS 24

SIRET34753804302713

SIREN347538043

Code postal44818

LocalitéST HERBLAIN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse6 RUE DE L'ALIETTE 79300 BRE BRESSUIRE 79300

ParcellesZI 14

Superficie terrain9732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.