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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904913B0277
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 LA TOUTAIRE 79300 TERVE BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 150
Superficie du terrain
2295 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

Code postal79300
LocalitéTERVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse24 LA TOUTAIRE 79300 TERVE BRESSUIRE 79300
ParcellesAT 150
Superficie terrain2295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.