Déclaration préalable de travaux n° DP 07904913B0237 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904913B0237

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

13 RUE DE L'HUMELET 79300 TER BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 22 · AS 528 · AS 530

Superficie du terrain

1930 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bressuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse13 RUE DE L'HUMELET 79300 TER BRESSUIRE 79300

ParcellesAS 22 · AS 528 · AS 530

Superficie terrain1930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant496 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.