1. Accueil
  2. Cadastre Bressuire
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07904913B0169
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904913B0169
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
LES HAUTS DE BEL AIR BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
15/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 36
Superficie du terrain
10692 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bressuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300017
SIREN503639643
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseLES HAUTS DE BEL AIR BRESSUIRE 79300
ParcellesBM 36
Superficie terrain10692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.