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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904913B0054
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
LES BROUSSARDIERES BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 34
Superficie du terrain
8781 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300017
SIREN503639643
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseLES BROUSSARDIERES BRESSUIRE 79300
ParcellesBK 34
Superficie terrain8781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.