Permis de construire
N° PC 07904922E0084
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES
Adresse du terrain
71 RUE DE MALABRY BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 294
Superficie du terrain
11070 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/01/2023
Ouverture du chantier28/03/2023
Achèvement des travaux19/03/2024

👤Demandeur

DénominationCTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES
SIRET26790121300012
SIREN267901213
Code postal79205
LocalitéPARTHENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse71 RUE DE MALABRY BRESSUIRE 79300
ParcellesCD 294
Superficie terrain11070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.