Permis de construire n° PC 07904917B0095 à Bressuire

Permis de construire

N° PC 07904917B0095

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

ASS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

4 RUE DU DOCTEUR BRILLAUD BRESSUIRE

Date d'autorisation

04/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 493 · AM 492 · AM 491

Superficie du terrain

32700 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

DénominationASS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE

SIRET78141384400015

SIREN781413844

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse4 RUE DU DOCTEUR BRILLAUD BRESSUIRE

ParcellesAM 493 · AM 492 · AM 491

Superficie terrain32700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.