Permis de construire n° PC 07904915B0040 à Bressuire

Permis de construire

N° PC 07904915B0040

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

11 PLACE DE L'HOTEL DE VIL BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 334

Superficie du terrain

6105 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/09/2015

Ouverture du chantier07/09/2015

Achèvement des travaux26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79302

LocalitéBRESSUIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse11 PLACE DE L'HOTEL DE VIL BRESSUIRE 79300

ParcellesAD 334

Superficie terrain6105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant626 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.