Permis de construire n° PC 07904914B0097 à Bressuire

Permis de construire

N° PC 07904914B0097

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

27 ROUTE DE BRESSUIRE 7930 BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2 · A 3

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79302

LocalitéBRESSUIRE CAÃÂDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse27 ROUTE DE BRESSUIRE 7930 BRESSUIRE 79300

ParcellesA 2 · A 3

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface publique avant306 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.