Permis de construire n° PC 07904914B0038 à Bressuire

Permis de construire

N° PC 07904914B0038

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

SCI CAPIFRAMA 2

Adresse du terrain

20 BD YOURI GAGARINE 79300 BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 44

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CAPIFRAMA 2

SIRET39933567800013

SIREN399335678

Code postal79106

LocalitéTHOUARS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse20 BD YOURI GAGARINE 79300 BRESSUIRE 79300

ParcellesBM 44

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²

Surface locaux créée702 m²

Surface commerce avant906 m²

Surface commerce créée702 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.