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Permis de construire
N° PC 07904913B0020
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
GAEC LES JARDS
Adresse du terrain
LES JARDS 79300 TERVES BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 112 · AL 4
Superficie du terrain
30003 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier10/08/2013
Achèvement des travaux12/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LES JARDS
SIRET50395118800013
SIREN503951188
Code postal79300
LocalitéTERVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseLES JARDS 79300 TERVES BRESSUIRE 79300
ParcellesAL 112 · AL 4
Superficie terrain30003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée97 m²
Surface agricole avant450 m²
Surface agricole créée97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.