Permis de construire n° PC 07904913B0005 à Bressuire

Permis de construire

N° PC 07904913B0005

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Adresse du terrain

LES SICAUDIERES 79300 TERV BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 297

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

472 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationDEUX SEVRES AMENAGEMENT

SIRET45235484800031

SIREN452354848

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseLES SICAUDIERES 79300 TERV BRESSUIRE 79300

ParcellesAC 297

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée472 m²

Surface publique créée472 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.