Permis de construire n° PC 07904912B0162 à Bressuire

Permis de construire

N° PC 07904912B0162

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANDES FRAUDIERES 793 BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 475

Superficie du terrain

3998 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bressuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

Code postal79300

LocalitéCHAMBROUTET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseLES GRANDES FRAUDIERES 793 BRESSUIRE 79300

ParcellesAK 475

Superficie terrain3998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée530 m²

Surface agricole créée530 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.