Permis de démolir n° PD 07904913B0002 à Bressuire

Permis de démolir

N° PD 07904913B0002

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

SCI CALFRENEAU

Adresse du terrain

12 RUE DE LA VERGNE 79300 BRE BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 359

Superficie du terrain

1039 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CALFRENEAU

SIREN479641003

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse12 RUE DE LA VERGNE 79300 BRE BRESSUIRE 79300

ParcellesAM 359

Superficie terrain1039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.