Permis de démolir
N° PD 07904913B0006
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSUIRE
Adresse du terrain
11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
24/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 334
Superficie du terrain
6105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE
SIRET21790049700017
SIREN217900497
Code postal79302
LocalitéBRESSUIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BRESSUIRE 79300
ParcellesAD 334
Superficie terrain6105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.