Permis de démolir n° PD 07904915B0001 à Bressuire

Permis de démolir

N° PD 07904915B0001

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

11 PLACE DE L'HÃÂTEL DE VIL BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 334

Superficie du terrain

6105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79302

LocalitéBRESSUIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse11 PLACE DE L'HÃÂTEL DE VIL BRESSUIRE 79300

ParcellesAD 334

Superficie terrain6105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.