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Permis de démolir
N° PD 07904916B0003
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 CHEM DES RAINIERES CHAM BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 428
Superficie du terrain
20494 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

Code postal49360
LocalitéLES CERQUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse17 CHEM DES RAINIERES CHAM BRESSUIRE 79300
ParcellesB 428
Superficie terrain20494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.