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Permis de démolir
N° PD 07904923E0011
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
COGUS
Adresse du terrain
2 RUE ANATOLE FRANCE BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 365 · AD 366
Superficie du terrain
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOGUS
SIRET84980496800014
SIREN849804968
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse2 RUE ANATOLE FRANCE BRESSUIRE 79300
ParcellesAD 365 · AD 366
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.