Déclaration préalable de travaux
N° DP 0790492600006
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE FRANCOIS DE LINIERS BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
24/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 152
Superficie du terrain
361 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse12 RUE FRANCOIS DE LINIERS BRESSUIRE 79300
ParcellesCL 152
Superficie terrain361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable créée116 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.