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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904923E0042
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
CELVAEM
Adresse du terrain
ALLEE DES OLIVIERS BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
23/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 315
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

DénominationCELVAEM
SIRET51485939600020
SIREN514859396
Code postal79200
LocalitéLE TALLUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseALLEE DES OLIVIERS BRESSUIRE 79300
ParcellesAI 315
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces4
Surface habitable issue de transfo220 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.