Déclaration préalable de travaux n° DP 07904922E0442 à Bressuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07904922E0442

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

SCI LOLA

Adresse du terrain

9 PLACE ST JEAN BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 103

Superficie du terrain

300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bressuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LOLA

SIRET91382736600018

SIREN913827366

Code postal79300

LocalitéTERVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

Adresse9 PLACE ST JEAN BRESSUIRE 79300

ParcellesAC 103

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant196 m²

Surface habitable issue de transfo188 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée188 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.