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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904919E0261
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE SAINT NICOLAS BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 341
Superficie du terrain
110 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse1 RUE SAINT NICOLAS BRESSUIRE 79300
ParcellesAC 341
Superficie terrain110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo109 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.