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Permis de construire
N° PC 07904922E0083
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
PETIT MOULIN
Adresse du terrain
LE PETIT MOULIN TERVES BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 158
Superficie du terrain
4980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt23/06/2023
Date d'autorisation21/11/2022
Ouverture du chantier23/06/2023

👤Demandeur

DénominationPETIT MOULIN
SIREN914867486
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseLE PETIT MOULIN TERVES BRESSUIRE 79300
ParcellesAI 158
Superficie terrain4980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée37 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.