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Permis de construire
N° PC 07904921E0106
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
SCI DES DEUX SEVRES
Adresse du terrain
6 RUE PAUL DOUMER BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 565
Superficie du terrain
213 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES DEUX SEVRES
SIRET90047587200017
SIREN900475872
Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse6 RUE PAUL DOUMER BRESSUIRE 79300
ParcellesAM 565
Superficie terrain213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max8
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo345 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.