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Permis de construire
N° PC 07904914B0050
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
ATS
Adresse du terrain
2 RUE DU BOIS GUILLOT 79300 BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 93
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/07/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationATS
SIRET80165337900017
SIREN801653379
Code postal79300
LocalitéTERVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse2 RUE DU BOIS GUILLOT 79300 BRESSUIRE 79300
ParcellesAX 93
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.