Permis d'aménager
N° PA 08202516T0001
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
MARSAL DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
MARSAL BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 23
Superficie du terrain
20410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationMARSAL DEVELOPPEMENT
SIRET83797247000012
SIREN837972470
Code postal06100
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
AdresseMARSAL BRESSOLS 82710
ParcellesZT 23
Superficie terrain20410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.