Permis d'aménager
N° PA 08202519T0002
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
FL DIFFUSION
Adresse du terrain
GARUSTE BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
09/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 199 · ZS 230 · ZS 231
Superficie du terrain
14408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationFL DIFFUSION
SIRET50393314500024
SIREN503933145
Code postal82170
LocalitéBESSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
AdresseGARUSTE BRESSOLS 82710
ParcellesZS 199 · ZS 230 · ZS 231
Superficie terrain14408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.