Permis d'aménager
N° PA 08202521T0001
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAPLANE BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 148 · ZM 150 · ZM 218
Superficie du terrain
94529 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
AdresseLAPLANE BRESSOLS 82710
ParcellesZM 148 · ZM 150 · ZM 218
Superficie terrain94529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.