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Permis d'aménager
N° PA 08202524T0001
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1535 ROUTE ROUTE DE MONTECH PERAYROLS BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 39 · ZV 46 · ZV 39
Superficie du terrain
10136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

Code postal82710
LocalitéBRESSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse1535 ROUTE ROUTE DE MONTECH PERAYROLS BRESSOLS 82710
ParcellesZV 39 · ZV 46 · ZV 39
Superficie terrain10136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.