Permis d'aménager
N° PA 0820252500002
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
XF AMENAGEMENT
Adresse du terrain
IMP DES VERGERS BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 36
Superficie du terrain
30577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationXF AMENAGEMENT
SIRET95081550600015
SIREN950815506
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
AdresseIMP DES VERGERS BRESSOLS 82710
ParcellesAH 36
Superficie terrain30577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.