Déclaration préalable de travaux n° DP 0820252500002 à Bressols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0820252500002

Ville de Bressols · 82710

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Adresse du terrain

IMP DE FONTANILLE BRESSOLS 82710

Date d'autorisation

09/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 236

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/02/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SIRET25820057500045

SIREN258200575

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBressols (82025)

Code postal82710

AdresseIMP DE FONTANILLE BRESSOLS 82710

ParcellesZM 236

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.