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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08202522T0016
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
LA BOUCHEE MIGNONNE
Adresse du terrain
7 RUE DE LORIA BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 108 · AB 104 · AB 131
Superficie du terrain
701 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationLA BOUCHEE MIGNONNE
SIRET90811452300016
SIREN908114523
Code postal82710
LocalitéBRESSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse7 RUE DE LORIA BRESSOLS 82710
ParcellesAB 108 · AB 104 · AB 131
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.